Santé
Mes cotisations sont-elles déductibles ?
Le régime de base entre dans le cadre de la loi Madelin. Ses cotisations sont donc déductibles.
Les garanties de la sur-complémentaire santé ne rentre pas dans le cadre de la loi Madelin, ses cotisations ne sont pas déductibles.
Y-a-t-il un délai de carence pour être couvert ?
Vous et votre famille êtes couverts immédiatement. Il n’y a aucun délai de carence pour bénéficier des remboursements.
Comment suivre mes remboursements au quotidien ?
En tant qu’assuré chez Verspieren, vous bénéficiez d’un espace client, accessible également via une application sur l’AppStore et PlayStore. Vous pourrez consulter vos remboursements et effectuer l’ensemble de vos démarches de santé.
Que dois-je faire si je suis hospitalisé ?
Il vous suffit de compléter le formulaire en ligne sur votre espace client (rubrique Démarches). En quelques clics, la demande de prise en charge sera envoyée directement à l’établissement de santé concerné, et vous recevrez une copie par e-mail.
Quels sont les avantages du réseau Santéclair ?
Retrouvez l’ensemble des services du réseau Santéclair sur votre espace client (rubrique Mes services).
Arrêt de travail – Incapacité temporaire de travail
A quel moment versez-vous des indemnités journalières ?
Nous versons les indemnités journalières en situation d’incapacité temporaire de travail, à réception de l’arrêt de travail fourni par votre médecin.
Les indemnités cessent lorsque votre situation change : reprise du travail, reconnaissance en état de d’invalidité absolue et définitive ou en cas de départ à la retraite.
Qu’est-ce qu’un cas de rechute ?
Une rechute est un arrêt de travail pour maladie ou accident dû à la même maladie ou au même accident que le précédent arrêt de travail. La rechute est prise en compte sur production d’un certificat médical précisant qu’il s’agit de la même affection, à condition qu’elle survienne 6 mois au plus après la reprise du travail. La franchise n’est pas applicable dans ce cas.
Quelles sont les modalités de paiement ?
Tant que l’arrêt de travail perdure, les indemnités journalières sont payables, au maximum pendant 3 ans, sur le compte bancaire transmis lors de votre adhésion.
Faut-il compléter un questionnaire médical pour adhérer ?
À l’adhésion, aucune formalité médicale n’est requise pour bénéficier du contrat prévoyance.
Invalidité absolue et définitive toutes causes
A quel moment une personne est-elle atteinte d’une invalidité absolue et définitive ?
Une personne est considérée comme étant atteinte d’invalidité absolue et définitive si elle est absolument incapable d’exercer sa profession, cette condition présentant un caractère définitif.
De quoi bénéficie une personne en invalidité absolue et définitive ?
En cas d’invalidité absolue et définitive, une personne a droit au paiement anticipé du capital décès garanti.
Si elle a souscrit le contrat dans le cadre de la loi Madelin, le capital est converti en rente (l’article A335 du code des Assurances).
Décès
Comment le capital décès est-il défini ?
Le capital est défini en fonction du montant forfaitaire choisi à l’adhésion, de votre âge au décès et de votre situation familiale.
Il peut également varier en fonction des circonstances du décès (accidentelles ou non).
Quand le capital décès est-il versé ?
Le capital est versé en cas de décès.
Il peut être versé par anticipation, à vous-même, en cas d’invalidité absolue et définitive.
Quels documents faut-il transmettre en cas de décès ?
Le règlement des prestations est subordonné à la fourniture des pièces suivantes :
– un extrait d’acte de décès ;
– un certificat médical indiquant si le décès est dû ou non à une cause naturelle ;
– un extrait d’acte de naissance et des bénéficiaires, une copie du livret de famille et une copie du dernier avertissement de l’impôt sur le revenu ou une attestation de l’administration fiscale précisant le nombre d’enfants à charge fiscale au jour du décès ;
– des pièces justificatives de la qualité et des droits des bénéficiaires et notamment, le cas échéant, l’acte de notoriété.
En cas de sinistre d’origine accidentelle (en plus des pièces demandées ci-dessus) :
– tout document apportant la preuve de la relation de cause à effet entre l’accident et le décès.
La preuve du caractère accidentel incombe au(x) bénéficiaire(s) du capital.